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Contractualisation des bibliothèques de recherche

Enquête sur les modalités de la contractualisation entre les bibliothèques de recherches et les services communs de la documentation (SCD/SICD) des universités.

Le Comité de pilotage de Renatis a souhaité enquêter sur les modalités des contrats entre les services communs de la documentation (SCD/SICD) des universités et les bibliothèques de recherche que nous gérons : association, intégration et autres formules.

Quel impact le changement de statut de la bibliothèque peut-il avoir sur la qualité du service rendu aux chercheurs, sur les fonctions et statut des personnels, le devenir des budgets, les modalités de gestion des collections...? La signature d’une convention n’est pas systématique, et quels en sont les éléments ?

Pour rassembler des témoignages et pouvoir échanger avec les personnels concernés, nous avons établi un questionnaire, diffusé par courrier électronique auprès des agents CNRS de la BAP F, famille A (documentation) en mars 2011 pour un retour en avril 2011.

consulter le questionnaire

Les résultats ont été officiellement diffusés en février 2012, auprès des personnes qui ont répondu au questionnaire, à la MRCT, à la DIST et aux correspondants IST des instituts du CNRS
- bilan de l’enquête et recommandations (fichier PDF -3 Mo)

- un modèle de convention d’intégration d’une bibliothèque de recherche à un Service Commun de la Documentation. A adapter, bien entendu, à la situation locale de la bibliothèque de laboratoire (fichier PDF - 62 Ko)

- en rappel, les décrets relatifs à l’organisation des bibliothèques de l’enseignement supérieur et de la recherche (voir aussi le site Legifrance) :

  • Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale (fichier PDF - 107,4 Ko)
  • Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs (fichier PDF - 94,6 Ko)

Télécharger le dossier complet (3,3 Mo)

Pour toute information complémentaire, prendre contact avec :