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Guide du droit d’auteur 2017

La nouvelle édition du guide du droit d’auteur est disponible : http://www.sup-numerique.gouv.fr/pi...

"Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures." Auteur(s) : André Lucas, Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam